Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 184

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Retiré après publication Mme Annie Vidal (EPR) Article 7 Déposé le 12/02/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux »

les mots : 

« création d’une filière universitaire spécialisée dans l’accompagnement et les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.