Amendement n° 174
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« globale »,
insérer le mot :
« , personnalisée ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajout de l'adjectif « personnalisée » pour garantir une prise en charge sur mesure, face à une volonté de maintenir un texte concis.
Intention : Imposer une obligation de moyens plus explicite pour forcer les structures de soins à sortir d'une approche standardisée au profit d'une approche centrée sur l'individu.
L'amendement cherchait à renforcer l'obligation de singularité du soin en insérant le terme « personnalisée ». Le débat révèle que le législateur, via la Commission et le Gouvernement, a considéré que l'expression « adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation » déjà présente dans le texte couvrait l'intention de l'auteur. Le rejet montre une volonté de ne pas multiplier les qualificatifs de valeur (personnalisé, adapté, global) pour éviter une redondance sémantique, privilégiant la portée de l'adjectif « adaptés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à chaque patient, selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins, son environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/02/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 174.
Parce que la prise en charge doit être adaptée à chaque patient selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins et son environnement, nous souhaitons insérer l’adjectif « personnalisée » après l’adjectif « globale » à l’alinéa 5 : cet ajout simple nous semble particulièrement efficace.
Quel est l’avis de la commission ?
Je regrette vraiment que l’hospitalisation à domicile ne soit plus mentionnée dans l’article 1er.Cet amendement est largement satisfait par l’alinéa 5, qui précise que l’accompagnement et les soins palliatifs sont « adaptés aux personnes », c’est-à-dire personnalisés.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement est satisfait dès lors qu’aux termes de l’alinéa 5, l’accompagnement et les soins palliatifs « sont adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 174 n’est pas adopté.)