Amendement n° 169
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Nettoyer le texte en supprimant une redondance sur l'hospitalisation à domicile déjà présente dans une formulation meilleure en fin d'alinéa 6.
Exposé sommaire
Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 169 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 169, accepté par le gouvernement, est adopté.)