Amendement n° 129
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , dans le respect de son rythme et de sa temporalité propre. ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Garantir que l'accompagnement précoce en soins palliatifs ne s'impose pas de manière uniforme mais respecte le rythme et le cheminement personnel de chaque patient.
Exposé sommaire
L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée.
Chaque personne malade avance à son propre rythme dans l’appropriation de sa maladie et dans la réflexion sur son accompagnement.
Cet amendement vise à rappeler que la précocité de l’approche palliative ne saurait se faire au détriment du respect du cheminement personnel du patient.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/02/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 150 et 76, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 37, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 2 et identiques, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 129.
L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée. Chaque personne malade avance à son rythme dans l’appropriation de sa maladie et dans la réflexion sur son accompagnement. Cet amendement de notre collègue Yannick Neuder vise à rappeler que la précocité de l’approche palliative ne saurait se faire au détriment du respect du cheminement personnel du patient.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. L’amendement est largement satisfait puisque le mot « adaptés » est employé dès le début de l’alinéa 5.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’adaptation est en effet au cœur de la médecine palliative. Lorsqu’on travaille au sein d’une équipe de soins palliatifs, il faut, avant toute chose, s’adapter à la personne dans sa globalité : à son rythme, évidemment, mais aussi à la gravité et aux conséquences de la maladie. L’approche est ultrapersonnalisée. Puisque la notion d’adaptation est inhérente aux soins palliatifs, il serait redondant de l’introduire dans le texte. Votre amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.
(L’amendement no 129 n’est pas adopté.)