Amendement n° 114

⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA

Prévenir toute extension du champ des soins palliatifs au-delà de sa finalité initiale, préserver l'équilibre du texte contre les « dérives ».

Intention : Verrouiller le périmètre de la loi sur les seuls soins palliatifs et prévenir toute jurisprudence ou extension future vers l'aide active à mourir ou l'euthanasie.

Cet amendement révèle une tension majeure dans les débats sur la fin de vie : le doute sur la portée réelle de la proposition de loi. L'auteur redoute que le texte, présenté comme encadrant strictement les soins palliatifs, ne serve de tremplin à une extension ultérieure vers d'autres dispositifs (implicitement, vers une aide active à mourir). Le rejet massif (91 contre 48) montre que l'assemblée refuse cette interprétation restrictive — soit qu'elle juge l'inquiétude infondée, soit qu'elle souhaite laisser justement une marge d'interprétation ou d'évolution. Le fait que le gouvernement s'y oppose « très fortement » suggère que cette crainte d'une « dérive » est précisément ce qu'on veut éviter de valider par un amendement qui l'explicite. C'est un amendement de défiance envers le texte lui-même.