Amendement n° 85

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Irrecevable — Ordre du jour (48) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) Article 6 bis Déposé le 12/02/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 18/02/2026 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 79 Contre 106

(Les amendements identiques nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808 ne sont pas adoptés.)