Amendement n° 24
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« médicalement »
insérer les mots :
« et avec certitude »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 213 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 23 et 24 tombent.)