Amendement n° 811
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).