Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 800

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Irrecevable — Hors-délais Mme Sandrine Runel (SOC) Article 4 Déposé le 13/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 27/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

S’il s’agit d’évoquer de nouveau ce qui s’est passé hier, je refuse tout rappel au règlement ou toute prise de parole. Il reste plus de 800 amendements à examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)