Amendement n° 786
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots :
« la personne »
les mots :
« le patient ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« produit ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 197 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 193, le sous-amendement no 786 et les amendements nos 115, 192, 285 et 629 tombent.)