Amendement n° 701
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 12/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 464 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 78, 605, 701, 733, 579, 458, 18 et 352 tombent.)