Amendement n° 671
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la généralisation du dispositif »
les mots :
« généraliser celle-ci ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 671 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin ministre
Sagesse.
(L’amendement no 671 est adopté.)