Amendement n° 670
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les territoires concernés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après les mots :
« l’expérimentation »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires concernés ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 670 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin ministre
Sagesse.
(L’amendement no 670 est adopté.)