Amendement n° 669
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« insérer »
le mot :
« inclure ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Effectuer un ajustement rédactionnel du texte sans modifier la substance des dispositions.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 669 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 669, accepté par le gouvernement, est adopté.)