Amendement n° 666
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en soins d’accompagnement »
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 666, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 74 de Mme Sylvie Bonnet est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 666.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 74 ?
J’en demande le retrait au profit du mien qui est pratiquement le même.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis favorable à l’amendement no 666 et donc défavorable à l’amendement no 74.
Le retirez-vous, monsieur Di Filippo ?
Oui, c’est une question rédactionnelle.
(L’amendement no 74 est retiré.)
(L’amendement no 666 est adopté.)