Amendement n° 665

Je vous propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 8. Même si je suis convaincue de la nécessité de renforcer la formation et de constituer des filières universitaires, je pense que la mention du diplôme d’études spécialisées (DES), introduite en commission des affaires sociales, n’est pas forcément de bon augure. Les professionnels n’y sont d’ailleurs pas favorables parce qu’ils considèrent que ce diplôme serait plutôt cantonné et ne permettrait pas de disposer de professionnels formés, en tout cas pas dans l’immédiat.Par ailleurs, cette disposition est déjà prévue par la mesure 27 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Il serait préférable de privilégier les formations spécialisées transversales qui sont moins confinées et seraient suivies par plus de professionnels, permettant ainsi d’en former beaucoup plus et beaucoup plus rapidement.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour donner l’avis du gouvernement.

L’article 8 vise à créer un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement. Le gouvernement est mobilisé pour développer cette filière universitaire qui n’en est qu’à ses débuts. Il faut d’abord renforcer le nombre d’enseignants capables de dispenser ces enseignements, puis poursuivre la formation de tous les praticiens à l’accompagnement et aux soins palliatifs, pour envisager dans un second temps la création d’un diplôme d’études spécialisées.D’autre part, la création d’un tel diplôme relève largement du domaine réglementaire et non de la loi – je parle sous le contrôle d’un spécialiste de l’enseignement supérieur. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à M. Laurent Panifous.

Soutenu par d’autres, j’ai fait adopter en commission un amendement visant à créer la filière universitaire et le diplôme d’études spécialisées (Mme Ségolène Amiot applaudit),…

Excellent, bravo !

…c’est-à-dire une véritable spécialité en soins palliatifs. Cette proposition ne vient pas de nulle part : elle traduit un engagement du gouvernement dans la stratégie décennale – il s’agit de la mesure 27, comme la rapporteure vient de le rappeler.Quant à l’argument selon lequel la création d’un diplôme relève du domaine réglementaire, il est peut-être juste mais je crois que c’est le cas de l’essentiel de ce texte. Cette proposition de loi est aussi une déclaration, elle illustre l’intention du législateur et du gouvernement d’engager les moyens nécessaires à l’organisation, au financement et au développement des soins palliatifs sur tout le territoire national. Si un élément est revenu systématiquement au cours des auditions, c’est bien le déficit de culture palliative et de formation palliative à tous les niveaux, jusqu’au médecin spécialiste.Peut-être n’avons-nous pas participé aux mêmes auditions, mais j’ai entendu le corps médical affirmer que les soins palliatifs relèvent d’une vraie spécialité, comme la dermatologie.

Absolument !

Vouloir créer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, c’est reconnaître ce métier comme une réelle spécialité et respecter l’engagement que nous avons pris depuis des jours, des semaines, des mois et même des années sur l’investissement que nous voulons réaliser dans les soins palliatifs. La commission a voté la création de la filière et du diplôme d’études spécialisées, c’est pourquoi il faut voter contre cet amendement qui vise à supprimer ces créations.

La parole est à M. René Pilato.

On ne peut pas comprendre la proposition de supprimer une disposition qui a fait quasiment l’unanimité en commission et qui, comme l’a dit notre collègue Panifous, a été soutenue tout au long des débats. Nous voterons donc contre cet amendement de suppression.

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

S’il faut en effet compléter la formation initiale, il faut surtout renforcer dès à présent la formation continue de tous les professionnels de santé. Si l’on veut instaurer une culture palliative pour accompagner les patients qui décèdent – pas uniquement dans des unités de soins palliatifs, d’ailleurs –, il est nécessaire et urgent de former massivement tous les professionnels de santé, dans le cadre de formations continues, plus courtes et plus accessibles afin qu’ils soient plus à même d’accompagner les patients.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Si l’on part du principe qu’on ne met dans la loi que ce qui relève strictement du domaine législatif, on peut réécrire tout ce que nous avons fait jusqu’à présent. Or nous sommes conscients que chacun d’entre nous a contribué à intégrer dans le texte des mesures de la stratégie décennale, en particulier la demande de formation initiale de toutes les professions médicales et paramédicales, y compris les aides-soignantes et les infirmiers.La spécialité de médecine palliative a également été demandée, même si les professionnels sont divisés sur le sujet. En tout état de cause, développer une filière ne peut se faire que si l’on reconnaît des spécialistes de cette filière, notamment pour engager les jeunes et disposer de maîtres de stage. Ce qu’on a réussi à faire avec l’oncologie, on doit pouvoir le réaliser avec les soins palliatifs. C’est l’objet du DES, c’est pourquoi je pense qu’il est important de l’inscrire dans la loi.