Amendement n° 658
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« prodigués de manière intégrée avec les »
les mots :
« intégrés aux ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Correction formelle du texte sans modification de sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/05/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 658 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 658, accepté par le gouvernement, est adopté.)