Amendement n° 650
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si le patient le souhaite, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite et préalable du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement.
Le respect des droits des personnes et de leur volonté doit être une valeur cardinale. Les personnes doivent se voir exposer leurs droits et pouvoir affirmer leurs préférences personnelles en termes de prise en charge médicale, mais aussi psychologique et sociale. En ce sens, le plan personnalisé doit leur donner les moyens de se réapproprier concrètement leur parcours de soins et d'accompagnement.
En cohérence, le présent amendement modifie la rédaction afin de placer le patient au coeur du dispositif décisionnel, ce dernier pouvant associer sa personne de confiance et ses proches, seulement s'il le souhaite.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 650 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
J’en demande le retrait au profit de l’amendement no 447 rectifié que je vous présenterai ultérieurement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 650 est retiré.)