Amendement n° 625
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence rédactionnelle ou normative de l'article 14 avec le reste du texte législatif.
Coordination
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 16/05/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 625 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.
(L’amendement no 625, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)