Amendement n° 623
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« anticipation »,
insérer les mots :
« à l’évolution, à la révision, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enrichir la définition du plan personnalisé d’accompagnement en précisant qu’il est non seulement un outil d’anticipation, mais aussi d’évolution et de révision.
Dans les parcours de fin de vie ou de maladie grave, les besoins et souhaits du patient évoluent souvent. Il est donc essentiel de reconnaître que le plan personnalisé doit pouvoir être révisé à chaque étape, pour s’ajuster à la situation médicale, aux préférences du patient, ou au contexte de vie.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 623.
Il vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement est un outil, d’abord, d’anticipation, mais aussi d’évolution et de révision. Par conséquent, il doit pouvoir être adapté à chaque instant à la situation du patient, de façon personnalisée. Il est donc essentiel d’adopter cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Je demande le retrait de l’amendement puisqu’il est satisfait ; à défaut, j’émettrai donc un avis défavorable. L’actualisation et la révision du plan personnalisé d’accompagnement sont déjà prévues aux alinéas 3 et 6. Il n’est donc pas nécessaire de faire figurer ces mentions une nouvelle fois.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 623 est retiré.)