Amendement n° 596
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« associée »
le mot :
« versée ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle du texte sans modifier sa portée substantielle.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
…or, si nous voulons tenir nos délais, la conférence des présidents a fixé un objectif de vingt-cinq amendements par heure. Nous allons donc essayer d’aller un peu plus vite, même si nous avons déjà bien accéléré par rapport au début de la séance. À ce rythme, il resterait théoriquement 108,5 heures de débat sur les deux textes. Sur celui-ci, nous avons encore 269 amendements à examiner.L’amendement no 596 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 596 est adopté.)