Amendement n° 595
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, »
les mots :
« comprend des objectifs et des indicateurs ».
Ce que ça change · analyse IA
Simplifie la formulation sur les objectifs et indicateurs pour assurer la cohérence terminologique du texte.
Intention : Harmoniser la terminologie de la loi pour éviter des interprétations divergentes sur la nature des indicateurs.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 595 et 594, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 595 est rédactionnel et vise à substituer aux mots « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ».L’amendement no 595 est, lui, un amendement de coordination, qui reprend la formulation « d’accompagnement et de soins palliatifs », retenue à l’article 1er.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Que de sagesse depuis le début de l’examen de ce texte !
(Les amendements nos 595 et 594 sont successivement adoptés.)