Amendement n° 594
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise la terminologie en utilisant l'expression « accompagnement et soins palliatifs ».
Intention : Assurer la cohérence terminologique du texte pour éviter toute rupture d'interprétation juridique entre les différents articles de la loi.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination "accompagnement et soins palliatifs" retenue à l'article 1er lors de l'examen en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 595 et 594, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 595 est rédactionnel et vise à substituer aux mots « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ».L’amendement no 595 est, lui, un amendement de coordination, qui reprend la formulation « d’accompagnement et de soins palliatifs », retenue à l’article 1er.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Que de sagesse depuis le début de l’examen de ce texte !
(Les amendements nos 595 et 594 sont successivement adoptés.)