Amendement n° 548
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il a procédé à »
le mot :
« Après ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette simplification permet une meilleure lisibilité du texte, sans en modifier le sens ni les conditions d’intervention du professionnel de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).