Amendement n° 524
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« entourage »,
insérer les mots :
« en lui procurant l’accompagnement psychologique et social nécessaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire.
Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d'autonomie ont parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse.
Plus que la simple mention d'un soutien sans définition particulière, les proches des personnes recquérant des soins palliatifs ont un réel besoin d'accompagnement psychologique et social.
Cet amendement se propose donc de corriger la faiblesse de la rédaction issue de la commission.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/05/2025 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux amendements, nos 163 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 163 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 524.
Le docteur Fourcade considère que la société doit accompagner les malades et prendre soin d’eux jusqu’à la fin. Selon nous, l’accompagnement doit aller au-delà de la personne en fin de vie. Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d’autonomie, portent parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse. Une société inclusive dans une République sociale doit protéger les aidants, les proches, les intimes.L’amendement tend donc à corriger les faiblesses de la rédaction issue des travaux de la commission en précisant la nature du soutien apporté à l’entourage de la personne malade par l’octroi de l’accompagnement psychologique et social nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous le savez, je suis très attachée à ce que l’entourage d’une personne en fin de vie soit pris en considération. Il me semble que ces amendements sont satisfaits mais je rendrai tout de même un avis favorable à celui de M. Monnet, qui tend à ce que l’accompagnement se poursuive après le décès, et j’inviterai Mme Erodi à retirer le sien.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous souhaitez, monsieur Monnet, préciser encore davantage ce que recouvre l’accompagnement de l’entourage et je reconnais que votre formulation d’un soutien psychologique et social est sans doute plus claire que celle retenue dans le texte. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
On compte environ 11 millions d’aidants, dont 40 % à peu près meurent avant la personne qu’ils accompagnent. C’est un problème réel. Nous ne sommes pas à la hauteur en matière d’accompagnement.Compte tenu de l’investissement que représente l’accompagnement, l’amendement de M. Yannick Monnet, qui vise à ce qu’un soutien psychologique soit apporté à l’entourage du malade, y compris après le décès de ce dernier, me semble très pertinent.
(L’amendement no 163 est adopté ; en conséquence, l’amendement n°524 tombe.)