Amendement n° 486

Il vise à préciser la rédaction de l’article 10. L’alinéa 5 parle de maisons de répit. Or celles-ci existent déjà, notamment pour aider les familles qui ont des enfants handicapés ou autistes ainsi que des personnes souffrant de maladies non incurables et qui ne sont pas en fin de vie. C’est pourquoi l’utilisation de ce terme risque de créer une confusion. De plus, le même alinéa dispose que les maisons d’accompagnement constituent aussi des lieux de répit temporaire pour les aidants. Ce n’est pas le cas : ce sont des lieux de séjour temporaire pour les patients, afin de soutenir les aidants.Cet amendement de précision rédactionnelle vise donc à éviter de confondre les maisons de répit avec les maisons d’accompagnement et à préciser qu’il ne s’agit pas d’un répit pour les aidants, mais pour les patients afin de soutenir les aidants.

Quel est l’avis de la commission ?

Vous souhaitez supprimer la notion de répit dans la définition des maisons d’accompagnement. En fait, celles-ci ne sont pas des maisons de répit, mais bien des lieux de répit. Après les débats que nous avons eus en commission sur l’appellation de ces maisons, je vous propose de nous en tenir à la dénomination « maison d’accompagnement et de soins palliatifs », comme le propose mon amendement rédactionnel no 591 qui va suivre.De plus, je partage avec vous le souci d’améliorer la rédaction de l’alinéa 5. Là encore, je vous invite à adopter dans quelques instants mon amendement no 674, qui vise à en réécrire la première phrase pour la rendre plus claire et à supprimer la deuxième phrase qui comprend la notion de répit. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends votre demande, mais votre amendement me gêne dans la mesure où, en supprimant la première phrase de l’alinéa, son adoption supprimerait aussi la notion d’alternative au domicile. Or la situation que nous évoquons est celle d’un patient qui n’a pas d’aidant, qui vit seul et qui ne peut pas rentrer chez lui. Il convient de conserver la mention de l’absence de volonté ou de possibilité de rentrer chez soi, c’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement au profit du no 674 de votre collègue François Gernigon, qui est plus précis ; à défaut, avis défavorable.

Le retirez-vous, monsieur Isaac-Sibille ?

Je lis l’amendement de M. le rapporteur et j’entends la réponse de la ministre. Mon amendement propose la mention de « séjour temporaire pour les patients », il s’agit donc bien d’une alternative au domicile. Je proposais simplement d’éviter la confusion entre les maisons de répit qui existent déjà et les maisons d’accompagnement : les premières sont destinées aux personnes qui ne sont pas forcément en fin de vie, mais qui souffrent de maladies très contraignantes pour les aidants et les familles – je pense notamment à l’autisme. Si mon collègue Gernigon réécrit l’alinéa en supprimant la notion de répit et en précisant bien qu’il s’agit d’un séjour temporaire, je retire mon amendement.