Amendement n° 481
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ».
Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 194 est adopté ; en conséquence, les amendements
identiques nos 232, 315, 333
et 481 ainsi
que
l’amendement
no 14 tombent.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)