Amendement n° 470
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« aggravation »,
insérer les mots :
« d’une affection grave ou ».
Exposé sommaire
Une personne à qui un diagnostic grave est annoncé n’est pas en mesure d’aborder déjà ses volontés pour ses derniers instants. Prévoir cela au moment d’une telle annonce ajouterait considérablement au stress vécu et, en outre, irait dans le sens contraire du courage à insuffler à la personne pour qu’elle se batte contre la maladie.
Cette information qui serait donnée est d’autant plus inadaptée que nombre de maladies graves ont désormais, avec les progrès de la médecine, une issue favorable. Il sera bien temps, enfin, d’aborder ce sujet en cas d’aggravation inquiétante de la pathologie concernée.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 444 est adopté ; en conséquence, les amendements suivants,
depuis
l’amendement
no 470
jusqu’à
l’amendement
no 359
inclus, tombent.)