Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 465

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tombé Mme Anne-Laure Blin (DR) Article 8 bis Déposé le 07/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer les mots :

« primaire et ». 

II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : 

« incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles ».

Exposé sommaire

 

Les élèves de primaire sont à un âge où il est particulièrement important de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sauront trouver les mots convenant spécifiquement à leur enfant. C’est d’autant plus important qu’il est véritablement impossible d’avoir des mots justes et adaptés, à ce sujet, à tous les élèves d’une classe entière, chacun ayant une expérience et une maturité qui lui sont particulières.

L’intervention d’associations n’est pas acceptable dans la mesure où nombre d’entre elles sont connues pour leur militantisme et ne sont donc pas neutres. Or l’Éducation nationale a l’obligation de la neutralité philosophique, politique et spirituelle.

Le sujet de la mort est aussi intimement lié aux convictions et croyances personnelles de chacun. 

Il convient, par cet amendement, d'assurer aux parents leur rôle premier comme éducateurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).