Amendement n° 432

Bien que prévue par la loi, la désignation d’une personne de confiance est souvent reportée à un stade avancé de la prise en charge, ce qui peut nuire à la bonne expression des volontés du patient, notamment en cas de perte de discernement ou de situation d’urgence.En proposant cette désignation dès l’entrée dans le parcours de soins, cet amendement garantit une meilleure information des patients, sécurise leurs choix et facilite le travail des équipes soignantes. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de clarté et de respect des droits des personnes malades.

Quel est l’avis de la commission ?

Vous souhaitez que la désignation de la personne de confiance soit proposée à la personne malade dès son admission dans un établissement de santé. Or l’alinéa 11 dispose déjà que l’accompagnement et les soins palliatifs comportent une information et un accompagnement pour la désignation de la personne de confiance. Nous y reviendrons également à l’article 14 relatif au plan personnalisé d’accompagnement.En outre, certains établissements de santé et médico-sociaux exigent déjà la désignation d’une personne de confiance, notamment en cas d’hospitalisation pour la réalisation d’un acte chirurgical. Votre amendement me semblant satisfait, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame Besse, je comprends parfaitement votre intention. Mais, si la désignation de la personne de confiance peut intervenir à tout moment – avant, pendant ou après une hospitalisation –, comme vient de le rappeler la rapporteure, lorsque la personne est hospitalisée – quelle que soit la cause de son hospitalisation –, au moment où elle remplit les formalités d’admission, on lui demande si elle souhaite désigner une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation. Votre amendement étant satisfait, mon avis est défavorable.