Amendement n° 420
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« supprimer »,
insérer les mots :
« une information ou ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 804 est adopté ; en conséquence, les amendements identiques nos 11 et 158 ainsi que les amendements nos 490, 159, 9
et 67 tombent,
de
même
que
les
amendements
nos 766, 420 et 10.)