Amendement n° 386
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Son élaboration »
le mot :
« Le plan ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« des proches aidants »
les mots :
« de la personne de confiance et des proches ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel).
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 446, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements no 386, 387, 186 et 388
tombent.)