Amendement n° 384
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’avancée en âge »
les mots :
« au vieillissement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).