Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 370

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Non soutenu Mme Marie-Christine Dalloz (DR) Article 8 bis Déposé le 06/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le rôle de l’Education nationale est de faire acquérir par les élèves les connaissances linguistiques et scientifiques dont tout citoyen a besoin pour devenir et être un adulte autonome. Son rôle n’est pas de remplacer les parents et la famille.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).