Amendement n° 328
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est ici question des soins palliatifs.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 681, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 11 est ainsi rédigé et les amendements nos 97, 328, 263 rectifié, 99, 416 et 593 tombent.)