Amendement n° 327
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si ce dernier y consent, ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire
Le patient doit pouvoir préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).