Amendement n° 326

L’adoption de l’amendement de M. le rapporteur ferait sans doute tomber mon amendement no 326 à venir. Je veux donc en dire quelques mots.Je soutiens sans réserve l’article 10 : les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs font partie des principales avancées de la proposition de loi. J’ai moi aussi eu l’occasion de me pencher sur le travail de la maison Astrolabe de Cahuzac-sur-Vère, qui est remarquable. Cet article offrira à l’établissement une base juridique indispensable et permettra à d’autres maisons de ce type d’ouvrir. On parle pour l’instant de dix structures au niveau national, mais j’espère qu’il y en aura d’autres. Ce dispositif permettra d’accompagner des personnes, souvent jeunes, en fin de vie qui ne sont pas hospitalisées dans une unité de soins palliatifs et qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, rester à domicile. Il constitue donc une avancée importante.Nos débats étaient structurants et riches, mais il est évident que toute solution nouvelle pouvant répondre à un besoin insuffisamment satisfait faute d’offre adaptée doit être saluée. J’espère que de telles structures pourront se développer partout, y compris dans les territoires ruraux.

Il se fonde sur l’article 100, alinéa 4, de notre règlement, relatif à la discussion d’amendements concurrents. Les deux amendements que nous examinons et les suivants, nos 96 et 326, ne font pas l’objet d’une discussion commune, alors qu’ils portent sur le même alinéa et que l’adoption des premiers ferait tomber les seconds.L’exposé des motifs de l’amendement no 674 rectifié mentionne que la définition proposée conserve la notion de répit des aidants, mais son adoption aurait pour effet de supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5, or c’est elle qui prévoit la possibilité d’héberger l’aidant. D’ailleurs, quiconque visite une unité de soins palliatifs y voit bien souvent une pièce prévue pour accueillir les aidants. Je souhaiterais que M. le rapporteur clarifie les conséquences qu’aurait l’adoption de son amendement sur ce point.