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Amendement n° 300

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Retiré Mme Josiane Corneloup (DR) Article 8 Déposé le 06/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« vie »

insérer les mots : 

« et au deuil et son accompagnement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie doit également comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de prendre en compte les difficultés de la personne endeuillée sur tous les plans : physique, émotionnel, psychologique, mental et de savoir l'accompagner pour les surmonter.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 14/05/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 568, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 300.

Mme Josiane Corneloup

Comme je le disais tout à l’heure, la formation relative à la fin de vie doit également comprendre un temps dédié à l’accompagnement du deuil. L’amendement vise donc à le préciser, s’agissant des professionnels de santé mais aussi, cette fois, du secteur médico-social. Il est nécessaire de prendre en considération les difficultés tant physiques qu’émotionnelles, psychologiques et mentales de la personne qui a perdu un proche, de façon à l’accompagner au mieux pour qu’elle puisse les surmonter.

M. le président

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 568.

M. Hadrien Clouet

Le présent amendement montre que nous avons sans doute anticipé l’objection précédemment exprimée par Mme la rapporteure. En effet, vous nous disiez que l’amendement no 567 n’était pas acceptable parce qu’il ne couvrait pas le secteur médico-social : celui-ci tombe donc à pic puisque nous proposons, comme tout à l’heure, d’élargir la formation des professionnels à la gestion du deuil, mais en y incluant cette fois le secteur médico-social.Il me semble que l’argument que vous m’opposiez tout à l’heure est par bonheur désormais caduc ; nous allons pouvoir nous mettre d’accord en adoptant le présent amendement.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Vidal rapporteure

Tout à l’heure, souvenez-vous, l’argument était double !

M. Hadrien Clouet

J’aurai essayé… (Sourires.)

Mme Annie Vidal rapporteure

Je vous ai dit que votre amendement ne concernait que les études médicales, mais aussi et surtout qu’il était doublement satisfait, puisque l’accompagnement au deuil est mentionné à l’article 11 et qu’une campagne de sensibilisation est prévue à l’article 18. Nous sommes certes tous d’accord sur la nécessité d’un accompagnement à ce niveau, mais l’avis est défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin ministre

Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

(L’amendement no 300 est retiré.)