Amendement n° 285
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (on ne peut guère « enclencher » qu’une machine ou un système nécessitant une mise en route).
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 197 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 193, le sous-amendement no 786 et les amendements nos 115, 192, 285 et 629 tombent.)