Amendement n° 274
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« souhaits exprimés par le patient, notamment par l’intermédiaire de ses directives anticipées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 274 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable. Je ne suis pas convaincue que la rédaction que vous proposez présente une valeur ajoutée. Je dois dire que la différence très subtile entre « préférences » et « souhaits » m’échappe un peu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. L’amendement me semble satisfait.
(L’amendement no 274 est retiré.)