Amendement n° 263 (Rect)
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'accompagnement de la fin de vie »,
les mots :
« des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 16/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 681, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 11 est ainsi rédigé et les amendements nos 97, 328, 263 rectifié, 99, 416 et 593 tombent.)