Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 260

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Adopté M. Corentin Le Fur (DR) Article 8 bis Déposé le 05/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime l'article 8bis qui imposait des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort avec témoignages associatifs, au motif que l'école doit d'abord enseigner les fondamentaux.

Intention : Protéger l'école contre la dilution de ses missions fondamentales en rejetant tout élargissement du curriculum qui risquerait de détourner les ressources pédagogiques des savoirs disciplinaires essentiels.

Cet amendement s'inscrit dans une tension classique du débat éducatif : les programmes scolaires doivent-ils se concentrer exclusivement sur les savoirs académiques (lire, écrire, compter) ou peuvent-ils intégrer des questions civiques et existentielles ? L'article 8bis, porté par le groupe majoritaire initial, visait à introduire une éducation à la fin de vie, adossée à des associations laïques d'accompagnement. L'amendement Le Fur remet en cause cette ambition non sur le fond moral (il reconnaît la « bonne intention ») mais sur le principe : faire entrer à l'école des thématiques qui détourneraient l'institution de sa mission première. L'adoption massive (141 voix pour, 33 contre) et le soutien explicite des groupes RN et UDR révèlent que cette critique du programme « chargé » a emporté l'adhésion parlementaire, au-delà des clivages habituels. Cela dit quelque chose de l'intention finale : le législateur a préféré limiter les innovations curriculaires aux seuls fondamentaux plutôt que d'élargir le mandat pédagogique.

Fond Impact 72/100 Ambiguïté 15/100

Exposé sommaire

L'article 8bis prévoit que "L'Education nationale introduit dans les programmes de l’enseignement primaire et secondaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. "

Si l'introduction de cet article part d'une bonne intention, sa pertinence interroge toutefois dans la mesure où l'école doit avant toute chose permettre à nos enfants d'acquérir des fondamentaux : lire, écrire, compter. 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 14/05/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

C’est terminé, monsieur Clouet ! Pas à chaque fois !Après ce long débat, je mets aux voix les amendements identiques nos 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        182        Nombre de suffrages exprimés                174        Majorité absolue                        88                Pour l’adoption                141                Contre                33

(Les amendements identiques nos 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729 sont adoptés ; en conséquence, l’article 8 bis est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)