Amendement n° 244
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut insérer »
les mots :
« insère ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cela ne donne pas lieu à l’application de l’article 21 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente que si elle est effectivement mise en œuvre. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques, au sein des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 244.
Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente que si elle est effectivement menée. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques au sein des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs. C’est l’objet du présent amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai émis en commission un avis défavorable sur cet amendement et je le maintiens. J’appelle toutefois votre attention sur l’amendement suivant, que j’ai moi-même déposé et qui est, dans une certaine mesure, dans le même esprit que le vôtre.
(L’amendement no 244 est retiré.)