Amendement n° 235
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »
les mots :
« dispensés de manière pluridisciplinaire par tout type de professionnels de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs ; ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si certaines situations requièrent une approche spécialisée, l’ensemble des professionnels de santé doit être en capacité d’intégrer la démarche palliative et de proposer un accompagnement adapté aux personnes relevant de ces soins. Ce dispositif souligne également l’importance cruciale de la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels de santé à l’approche palliative, au-delà des seuls professionnels spécialistes. Cette rédaction s’inspire également de la définition et des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, actualisées en 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/05/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 235, 277 et 659, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277 et 659 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 235.
Par cet amendement, nous voulons insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. Nous proposons donc la rédaction suivante pour la fin de la première phrase de l’alinéa 11 de l’article 1er : « dispensés de manière pluridisciplinaire par tout type de professionnels de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs ; ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes ». La formation, aussi bien initiale que continue, de l’ensemble des professionnels concernés est cruciale. Cela doit être souligné.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 277.
Nous avons travaillé cet amendement avec la rapporteure. Il propose de compléter le qualificatif « pluridisciplinaire » par le qualificatif « pluriprofessionnelle ». Au sein d’une équipe, il peut y avoir des disciplines et des professions différentes. Il s’agit de prendre en compte toutes celles – infirmiers, aides-soignants, kinés – qui interviennent dans le cadre des soins palliatifs.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 659 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 235.
Je propose à M. Hetzel de retirer son amendement au profit des amendements identiques.
Soit.
Dommage que vous n’ayez pas travaillé votre amendement avec M. Hetzel !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai cru comprendre que M. Hetzel acceptait de retirer son amendement au profit des amendements nos 277 et 659, auxquels je suis favorable.
(L’amendement no 235 est retiré.)