Amendement n° 220
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Mesures nouvelles (en millions d'euros) |
| 89 |
| 107 |
| 98 |
| 97 |
| 95 |
| 98 |
| 76 |
| 106 |
| 101 |
| 123 |
| 111 |
»
Exposé sommaire
Un 12ᵉ poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soit effective.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).