Amendement n° 165

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Karine Lebon (GDR) Article PREMIER Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 18/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 214 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 165 et 166 tombent.)