Amendement n° 152
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Je rappelle que l’amendement no 152 est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 106.Je suis saisie de deux amendements, nos 108 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 108.