Amendement n° 149

Cet amendement de notre collègue Karine Lebon vise à rétablir l’article 8  quater dans sa rédaction votée par notre assemblée en première lecture, qui prévoit, à titre expérimental, une formation aux soins palliatifs des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles. Si le Sénat a malheureusement supprimé cet article en estimant qu’il faisait naître un risque de dispersion des efforts de formation, cette disposition répond pourtant à une préoccupation exprimée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui, dans son rapport de 2018, préconisait déjà de former les futurs médecins à la culture palliative au contact des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles pour rendre cette filière plus attractive auprès des étudiants. Cet article 8  quater a donc toute sa place dans le texte.

Comme notre collègue Lebon nous voulons rétablir l’inclusion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages de pratique des étudiants en médecine. Le retard en matière de culture palliative des soignants et des médecins est en effet manifeste. Or, en allant sur le terrain lors d’un stage, on change complètement son regard, ce qui est déterminant pour évoluer ensuite. Généraliste ou spécialiste, un médecin ayant suivi un tel stage sera potentiellement conduit à emmener les patients vers des soins palliatifs. Au demeurant, la rédaction proposée prévoit qu’il s’agit d’une expérimentation : cela permettra d’évaluer le dispositif.

Quel est l’avis de la commission ?

L’année dernière, j’avais donné un avis défavorable, notamment parce que la rédaction n’était pas claire. On ne comprend pas très bien comment vont s’organiser ces formations pendant les périodes de stage. Si on peut à la limite le saisir s’agissant de stages en unité de soins palliatifs (USP), des stages dans des équipes mobiles de soins palliatifs semblent très peu pratiques et opérationnels. Compte tenu de cette rédaction peu claire, je suis plutôt en accord avec le Sénat qui a supprimé cette disposition. Par cohérence avec l’avis donné l’an dernier, je suis défavorable aux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous voulez rétablir un article qui prévoit l’expérimentation de stage d’étudiants externes. Or ce type de stages existe déjà : au sein des modules fondamentaux, il peut y avoir des places dans les services de soins palliatifs. Il ne paraît pas nécessaire de faire une expérimentation. Avis défavorable.