Amendement n° 141
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peuvent être réévalués afin »
les mots :
« ont pour objet ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 14/05/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 141.
Il a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phrase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale. Il tend à substituer aux mots « peuvent être réévalués » les mots « ont pour objet ».
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez une modification rédactionnelle pour donner plus d’effet à la rédaction actuelle, mais je ne vois pas en quoi elle aurait plus de sens. La notion de réévaluation me semble plus pertinente que celle d’objectif.
Vous avez raison ! Je retire l’amendement.
(L’amendement no 141 est retiré.)