Amendement n° 138
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« spécifiquement investies dans les soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser la qualité des bénévoles, associations d’aidants et associations d’usagers du système de santé en spécifiant leur implication particulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut être mentionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la Santé Publique.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/02/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements identiques nos 132 de Mme Karine Lebon et 138 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à cette précision rédactionnelle.
(Les amendements identiques nos 132 et 138, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)